Conditions Générales de venteVente

1 GENERALITES

Identité du vendeur :

aupetitvelo.com est un site internet de vente en ligne de la société :

INCREVABLE GROUP
4, rue Jean Autelin
42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Tel: 04-77-30-59-64

Immatriculation RCS Saint-Etienne 510 082 183
SIRET 510 082 183 00029
N° TVA intracommunautaire: FR72510082183

INCREVABLE GROUP respecte la vie privée des visiteurs du site et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles recueillies. Au titre de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, en nous contactant à l’adresse mail suivante: contacteznous@increvable.com, ou par courrier en écrivant à l'adresse ci-dessus.

2 MODE DE PRISE DE COMMANDE

L'acheteur peut passer commande auprès de la société INCREVABLE GROUP soit:

• Directement sur le site.
• Par courrier, en joignant un chèque du montant de la commande.
• Ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00 au 04.77.30.59.64.

Les commandes passées engagent l'acheteur de manière irrévocable.

Toute commande passée auprès de la société INCREVABLE GROUP sera confirmée au client avec l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail.

3 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

INCREVABLE GROUP présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

INCREVABLE GROUP décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, INCREVABLE GROUP ne pourrait être engagé sur ce fait. Les offres présentées par INCREVABLE GROUP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le site.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de la société INCREVABLE GROUP.

4 PRIX

Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euro toutes taxes comprises. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui affiché en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet.

On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.

L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

5 MODES DE PAIEMENT

Il s’agit à cette étape de confirmer le mode de paiement que vous avez retenu :

• Paiement par carte bancaire: Nous faisons appel à un tiers de confiance qui garantit totalement la sécurisation des paiements. Pour cela, sélectionnez : Paiement sécurisé par PayPlug.
• Paiement par Paypal Standard: vous serez redirigé vers le site de PayPal à l'issue de votre commande.
• Paiement par chèque: libellé à l’ordre de INCREVABLE GROUP, adressé par courrier à l’adresse suivante : AUPETITVELO.COM 4, Rue Jean Autelin 42160 Andrézieux-Bouthéon. Attention : votre commande ne sera traitée qu'à la réception de votre chèque. Passé une semaine, votre commande ne sera plus prioritaire. C'est pourquoi nous vous recommandons de poster votre chèque le plus rapidement possible après avoir effectué votre commande. Merci d'indiquer au dos du chèque votre numéro de commande.
• Paiement par virement.

6 LIVRAISON

Avertissement : lorsque vous choisissez une livraison à domicile, le livreur vient préférentiellement à votre domicile et en cas d'aléas, absence du destinataire, aléas de circulation, etc., votre colis peut être livré au point de dépôt le plus proche. (Pour La Poste, agence postale, pour DPD, relais DPD le plus proche).

Livraison en France continentale.

Livraison vers les îles proches de l'océan Atlantique, de la Manche ou de la mer Méditerranée : des suppléments sont à prévoir en fonction des offres des transporteurs.

Livraison internationale:

• Livraison en Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas.
• Livraison en Suisse, Italie.
• Livraison pour la Suisse - des frais de douane sont à prévoir au moment de la livraison.
• Autres pays : livraison sur devis > nous consulter : contact@increvable.com

La livraison se fait selon votre choix (précisez-le sur le bon de commande) soit directement chez vous, soit à une autre adresse s'il s'agit par exemple d'un cadeau.

Délais de livraison moyen constaté pour les articles en stock:

• 2 à 4 jours pour la France continentale.
• 2 à 6 jours vers les îles proches de l'océan Atlantique, de la Manche ou de la mer Méditerranée.
• 10 jours pour l'Europe.

En cas de rupture de stock, vous serez informé dans les meilleurs délais par mail.

INCREVABLE GROUP expédie les commandes via les services de ses transporteurs. Les délais de livraison sont de la responsabilité des transporteurs. Les engagements sont majoritairement tenus, cependant, la responsabilité de aupetitvelo.com ne saurait être engagée par un retard de livraison dû au transporteur. Des retards peuvent intervenir en raisons de conditions météorologiques, de circulation difficiles...

En cas de perte totale de marchandises / absence de livraison, toutes les réclamations doivent être formulées auprès de aupetitvelo.com dans un délai de 30 jours suivant la date de l'expédition. Seul le respect de ce délai nous permet d'effectuer les recherches nécessaires, tracer les envois manquants et vérifier si la perte est réellement survenue au sein de notre réseau, ce qui conditionne la mise en cause de la responsabilité du transporteur, le cas échéant.

7 RETOUR DE MARCHANDISES

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours après la livraison des articles pour informer aupetitvelo.com et retourner les articles. Le retour du ou des produits reste à la charge de l'acheteur.

Ces articles doivent être rendus à l'état neuf et emballés dans leurs emballages d'origine. Dès réception, les articles retournés feront l'objet d'un remboursement adressé à l'acheteur.

Les cas d'utilisation inadaptée ou les éventuels problèmes techniques seront traités au cas par cas dans le cadre du Service Après Vente. En cas de retour, le retour du ou des produits restera à la charge de l'acheteur.

Le premier objectif de Increvable Group est la satisfaction de ces clients. Tous les cas précités seront traités avec la meilleure efficience afin de trouver la solution technique et commerciale la plus adaptée.

8 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Increvable Group s'engage à maintenir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

En créant un compte en ligne, vous êtes amenés à nous transmettre des données à caractère personnel vous concernant. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la gestion de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : civilité*, nom*, prénom*, adresse email*, adresse postale*, numéro de téléphone*, mot de passe*, date de naissance, genre (Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires).

Leur collecte conditionne l’ouverture d’un compte et tout achat de produit. La base juridique du traitement est donc l’exécution d’un contrat auquel vous êtes parti ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. A défaut de renseignement des informations obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

Les données ainsi collectées sur le Site sont exclusivement destinées à l’usage propre de Increvable Group. Elles peuvent être transmises aux personnes agissant sous l’autorité et sur les instructions de Increvable Group auxquelles Increvable Group fait appel, notamment dans le cadre de l'exécution des services et commandes (notamment expédition et paiement).

Aucune des données personnelles collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Vos données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour permettre à Increvable Group de respecter strictement et uniquement ses obligations légales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement, de limitation des données à caractère personnel qui vous concernent.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez en outre d’un droit de retrait du consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur votre consentement.

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Enfin, vous disposez de la possibilité de demander que vos données à caractère personnel soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos données à caractère personnel ou lorsque vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente pour la protection des données.